05-01-2022 - Vos données à caractère personnel

Information sur les données personnelles enregistrées dans le système d'information SI-VIC

Le dernier message du Ministère des Solidarités et de la Santé invite les établissements de santé à informer leurs patients que leurs données peuvent être enregistrées dans l'outil SI-VIC, et de rappeler la mise en place de droits spécifiques aux patients enregistrés pour l'évènement COVID, qui s'appliquent conséquemment à la transmission des données de SI-VIC pour des visées de recherche au Health Data Hub.

En effet à partir de la mi-décembre 2021, une transmission des données anonymisées de SI-VIC est effectuée vers le Health Data Hub afin de permettre des travaux de recherche dans le cadre d’appels à projets mis en œuvre par le groupement d’intérêt public (GIP) Health Data Hub (HDH). Cette transmission se fait conformément à l’arrêté du 21 avril 2020 (JORF n°0098 du 22 avril 2020), abrogé et remplacé par l’arrêté du 10 juillet 2020, lui-même modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020. Cette transmission, sur une base anonymisée, implique la possibilité pour les patients enregistrés dans l’application, d’exercer leur droit d’opposition à cette transmission à visée de recherche. Ainsi, conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD, et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les patients enregistrés dans l’évènement COVID de SI-VIC peuvent, à tout moment, demander l’accès aux informations les concernant, leur rectification, exercer leur droit d’opposition à la transmission ou introduire une réclamation relative aux données utilisées dans le cadre des projets de recherche portés par le HDH.

La note d'information complète sur les droits des personnes dont des données à caractère personnel ont été enregistrées dans le système d'information SI-VIC est accessible en cliquant ici.